• Affiliation : Être affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2024-2025 à l’une des 114 fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
  • Agrément : Être une association ayant un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire délivré par le préfet du département, en cours de validité.
  • Loisir sportif marchand : Être une structure de loisir sportif marchand éligible ayant signé la charte d’engagement proposée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les entités doivent proposer ou organiser une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
    • 9311Z : gestion d’installations sportives
    • 9312Z : activités des clubs de sports
    • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
    • 9313Z : activités des centres de culture physique
    • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
    • 6420Z : activités des sociétés holding